Brèves CELENE - Mai 2018

Brèves :

18-20. Ouverture de la plateforme publique des projets soumis à étude d'impact

Dans le cadre de la loi 2018-148, relative au dialogue environnementale du 2 mars 2018, la plateforme projets-environnement.gouv.fr vient d’être mise en ligne. Ce site permet au public d’accéder aux études d’impact sur son territoire et aux porteurs de projets ou bureaux d’études d’accéder aux études et données déjà disponibles sur leur territoire ou sur des projets de même nature que le leur, facilitant ainsi la réalisation de ces études et améliorant leur qualité.

Par ailleurs, une téléprocédure « projets-environnement.gouv.fr » est mise en place pour simplifier les démarches dans le cadre du programme gouvernemental « dites-le nous une fois ». Celle-ci se substitue à l’ensemble des procédures de dépôt des dossiers en préfecture pour la soumission aux consultations publiques telles que réalisées jusqu’au 31 décembre 2017. Depuis mars 2018, seule la téléprocédure projets-environnement.gouv.fr doit être utilisée pour le dépôt du dossier de demande d’autorisation en vue d’une procédure de consultation du public pour un projet soumis à la participation du public.

18-21. Recyclabilité des emballages plastiques : Retour d’expérience de CITEO

Le 5 avril, CITEO (ex Eco-Emballages) invitaient des industriels à partager les résultats de 3 projets relatifs à la recyclabilité des emballages plastiques concernant : 1. Le passage d’emballages multi à mono-matériaux ; 2. Le développement d’emballages mono-résine ; 3. La détection des emballages sombres en centre de tri.

Concernant ce dernier point, le problème provient du colorant utiliser pour noircir les barquettes ( le noir de carbone) qui rend ces dernières indétectables par le tri optique en centre de tri. CITEO nous apprend que les distributeurs britanniques ne veulent plus de barquettes noires (TESCO depuis déjà 5 ans), à tel point qu’elles pourraient être interdites au Royaume-Unis d’ici la fin de l’année. Plusieurs voies sont envisagées pour résoudre le problèmes, mais sans succès flagrant pour l’instant. Les essais de Fleury-Michon de réduire la part de noir de carbone, n’a par exemple pas réussi à améliorer la détectabilité des barquettes ainsi teintées. LIGEPACK a obtenu des résultats mitigés sur la substitution du noir de carbone par un autre colorant, le Colormatrix.

CITEO prévoit de publier cet été les résultats d’une étude consommateur sur la préférence des couleurs d’emballages.

18-22. Adoption du paquet européen « Economie circulaire »

Le Parlement européen a adopté le 18 avril le paquet Economie circulaire qui impose de nouveaux objectifs de recyclage (recyclage de 70% des déchets d’ici 203àcontre 44 aujourd’hui), et la fin progressives des décharges.

18-23. Feuille de route de l’économie circulaire

Devançant l’Europe, le Gouvernement français a publié le 23 avril sa feuille de route pour l’économie circulaire, qui avait été soumise pendant 2 mois à consultation publique. Elle comporte des orientations qui, certes encore peu précises, vont dans un sens positif y compris pour les entreprises du secteur alimentaire. Il s’agit par exemple d’intensifier la lutte contre le gaspillage alimentaire ; d’étendre la filière REP « emballages ménagers » aux emballages professionnels ; d’améliorer le tri et de la valorisation des biodéchets. En revanche cette feuille de route est un prétexte à l’annonce du déploiement de l’affichage environnemental volontaire dans 5 secteurs pilotes dont celui des produits alimentaires et ceci avant même la fin des travaux de la Commission européenne en matière de calcul de l’empreinte environnementale.