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Réforme de l'assurance chômage : bonus/malus sur les contrats courts - Arrêté du 27 novembre 2019

Réforme de l'assurance chômage : bonus/malus sur les contrats courts - Arrêté du 27 novembre 2019

L’arrêté contenant la liste des secteurs concernés par une variation des cotisations patronales d’assurance-chômage, en fonction de leur recours à des contrats de travail de courte durée, est paru au Journal officiel du 4 décembre.

Sans surprise, les sept secteurs économiques concernés sont ceux qui avaient été annoncés en juin dernier, lors de la présentation du dispositif de bonus-malus. Il s’agit de ceux dont le taux de séparation médian (calculé à partir du nombre de ruptures de contrats de travail donnant lieu à une inscription à Pôle emploi, incluant les fins de CDD, de CDI, de contrats d’intérim, mais aussi d’apprentissage ou les ruptures conventionnelles) dépasse 150 %.

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