Veuillez trouver ci-après les lettres d’information de l'année 2026 « Bercy Infos Entreprises »
Bercy Infos Entreprise 23/02/26
Veuillez trouver ci-après la lettre d’information « Bercy Infos Entreprises » sur le point sur la réforme de la facturation électronique, les nouveaux seuils de chiffre d'affaires pour les micro-entreprises, la loi de finances 2026, les nouvelles exonérations qui s'appliqueront aux quartiers prioritaires de la politique de la ville, la publication du décret actualisant les activités relevant du secteur de l’artisanat, l'évolution du taux du prélèvement forfaitaire unique et l'agenda de la semaine.
Bercy Infos Entreprise 19/02/26
Veuillez trouver ci-après la lettre d’information « Bercy Infos Entreprises » sur la Programmation pluriannuelle de l’énergie, le plafond du crédit d’impôt famille, la « période de reconversion » remplace la Pro-A et Transco, la déclaration sociale nominative, les stages d'observation dédiés aux élèves du secondaire, les deux guides sur les obligations en matière de lutte contre le blanchiment pour les professionnels de l’immobilier et de la domiciliation et l'agenda de la semaine
Bercy Infos Entreprise 5/02/26
Veuillez trouver ci-après la lettre d’information « Bercy Infos Entreprises » sur le fonctionnement la réduction générale dégressive unique, la visualisation ville par ville de la fiscalité locale des entreprises, la mise en place par l'employeur de l'acitivité partielle, la Cour de cassation statut sur l’abondement du compte personnel de formation en cas d’absence d’entretien professionnel obligatoire, le calcul et la déclaration de l'index de l'égalité professionnelle et l'agenda de la semaine.
Bercy Infos Entreprise 29/01/26
Veuillez trouver ci-après la lettre d’information « Bercy Infos Entreprises » sur le nouveau portail "Mes démarches travail", la contribution à la formation professionnelle, la maîtrise des obligations TVA, la contribution à la formation professionnelle, l'obligation pour l'employeur privé en matière de complémentaire santé et l'agenda de la semaine.
Bercy Infos Entreprise 22/01/26
Veuillez trouver ci-après la lettre d’information « Bercy Infos Entreprises » sur la publication de la liste des 101 premières plateformes agréées dans le cadre de la réforme de la facturation électronique pour les entreprises, le nouveau code "Activité principale exercée", la Cour de cassation précise les conditions de mise en vente de la résidence principale d'un entrepreneur individuel en liquidation, la préparation de la déclaration de départ des séniors, les taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques et l'agenda de la semaine.
Bercy Infos Entreprise 15/01/26
Veuillez trouver ci-après la lettre d’information « Bercy Infos Entreprises » sur les nouvelles dispositions 2026 pour les congés maternité, les obligations liées au statut d'auto-entrepreneur, l'augmentation du plafond d'exonération du ticket restaurant, la Cour de cassation confirme la prise en compte des congés pour le calcul des heures supplémentaires, les réglementations durant les soldes et l'agenda de la semaine.
Bercy Infos Entreprise 8/01/26
Veuillez trouver ci-après la lettre d’information « Bercy Infos Entreprises » sur la généralisation de la facturation électronique pour les entreprises, les nouveautés relatives à l'hébergement touristique et les micro-entreprises, l'arrêt de la Cour de cassation concernant le nombre de jours consécutifs qu'un salarié peut travailler, l'utilisation des créances fiscales de votre entreprise, la prévention des risques professionnels et l'agenda de la semaine.
Bercy Infos Entreprise 5/01/26
Veuillez trouver ci-après la lettre d’information « Bercy Infos Entreprises » sur les aides dédiées aux micro-entrepreneurs, la fiscalité de la société par actions simplifiée, l'évolution des taux relatifs au versement mobilité, l'attaque par hameçonnage ciblé, les 3 nouvelles fonctionnalités proposées par la plateforme officielle des déclarations sociales en ligne et l'agenda de la semaine.