20-46. CITEO : L’accélération du calendrier du recyclage des emballages
Le 19 novembre, CITEO réunissait le club des fédérations auquel participe Célene. Trois thèmes principaux ont été abordés : le tarif 2021, la loi AGEC de févier 2020 et l’évolution de l’info-tri.
Le barème entreprise pour les résines plastique, quelle que soit la maturité de la filière de leur recyclage, augmentera de 14% en 2021 (voir brève 20-39) notamment sous l’effet COVID-19 (augmentation de la consommation à domicile (en conséquence : production de plus d’emballage) et baisse du taux de recyclage due à la fermeture de centres de tri) et surtout afin de tenir compte des nouvelles obligations imposées par la loi AGEC dont les modalités de mise en œuvre ne sont cependant pas toutes encore connues. Le système de bonus-malus ,visant à orienter les producteurs d’emballage vers les bonnes pratiques, est maintenu, mais évolue : le malus des emballages en plastique rigide contenant du noir de carbone passe de 10% à 50 % et à 100% dans le cas du PET lorsque la charge est supérieure à 100%. S’agissant des incitations, un bonus proportionnel au taux d’intégration des matières recyclée dans les emballages est envisagé à l’avenir par le futur cahier des charges de l’éco-organisme, dont l’arrêté de mise en œuvre est en cours de finalisation. Le projet de malus « Point vert » à 100% est aussi un point de ce cahier des charges. A l’origine il était applicable dès le 01/01/2021 sauf pour les emballages déjà imprimés avec le Point vert. Célene a fait part au MTES de l’impossibilité des entreprises de respecter ce délai et a demandé, avec d’autres fédérations, que le délai soit porté au 31/12/2021. Des arbitrages sont en cours.
CITEO est revenu sur le projet de décret « 3R » qui fixe des objectifs de 100% de réduction, réemploi ou recyclage des emballages plastique à usage unique d’ici 2025. CITEO précise que, d’une part l’objectif est de tendre vers 100% et d’autre part pour les barquettes par exemple, l’enjeu est de faire en sorte qu’une filière de recyclage soit opérationnelle en 2025.
Enfin, la nouvelle signalétique d’information des consommateurs sur la règle de tri est en cours de test. Le décret qui la porte a été notifié à la Commission européenne qui rendra son avis au plus tard le 4 janvier 2021. Ce nouvel info-tri ne pourra donc pas être rendu obligatoire avant mars 2021, avec un délai d’application de 12 mois.
A noter également que CITEO réfléchi à un « recy-score » type « nutri-score » qui classerait les emballages de A à E en fonction de la maturité des filières de recyclage.
20-47. Participation au projet de recyclage du polystyrène
Pour atteindre les objectifs de recyclage des emballages en polystyrène, CITEO a créé en septembre 2020 le Consortium PS25 (voir brève 20-39). L’enjeu est de faire émerger des solutions de préparation de la matière (broyage, lavage, etc.) et de développer des process de transformation (pyrolyse, dépolymérisation, …). Un Appel à Manifestation d’Intérêt pour participer à ce projet a été publié début novembre. La date limite de réponse est maintenant échue, mais les candidatures peuvent encore être proposées à CITEO : https://www.citeo.com/le-mag/appel-manifestation-dinteret-preparation-et-recyclage-des-emballages-en-polystyrene
20-48. Allocation produit coproduit : Publication de Meatpart Tool
Selon les données Agribalyse, publiées en septembre, l’impact environnemental des viandes est bien supérieur à celui des produits d’origine végétale. Cette différence provient notamment d’un biais méthodologique : l’utilisation par les concepteurs de cette base de données, d’un critère économique plutôt que physique pour allouer les impacts amont entre la viande et les coproduits animaux au stade de l’abattoir. Ce choix c’est fait par défaut faute d’outil robuste et de base de données consensuelles pour allouer selon d’autres critères. Or avec le soutien d’Interbev, l’INRAE et l’Idèle avait développé un outil (Meatpart Tool) permettant de simuler les différents types d’allocation. Le jeu de données qui accompagne cet outil vient d’être publié. Il est accessible gratuitement : https://doi.org/10.1016/j.dib.2020.106558. Cet article va nous permettre de relancer la question des allocations au niveau européen.
20-49. Plan de rénovation
Les modalités de mise en œuvre de l’appel à projet « modernisation des abattoirs » dans le cadre du plan de relance a été publié par France Agrimer :
Les actions en faveur de la protection de l’environnement sont éligibles à conditions qu’elles ne correspondent pas à une mise aux normes règlementaires.
La téléprocédure est ouverte à compter du 15 décembre.
20-50. Concilier Green Deal et PAC
Un rapport au Parlement européen formule des recommandations pour renforcer les dispositions sur les exigences de conditionnalité, les mesures relatives aux programmes écologiques et la gouvernance de la PAC.
Les auteurs estiment notamment que des changements dans les régimes alimentaires pourraient contribuer à la réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES), mais souligne un paradoxe : en rapportant les impacts au kilo de produit, les productions les plus intensives -celles qui utilisent des intrants chimiques externes par exemple- sont favorisées. Pour que des systèmes plus extensifs, tenant davantage compte des cycles biologiques et plébiscités par les citoyens européens, soit favorisés, il faut effectuer les calculs par unité de surface. Dans ce cas cependant le risque est d’augmenter les surfaces de terre nécessaires, voire le prix des produits agricoles.
Une chose est sûre, la recherche de cet équilibre entre qualité des sols, émissions de GES, usage des sols et coût de production des produits agricoles, est subtile et ne doit pas être bâclée.