Jeudi 26 novembre une nouvelle instruction technique a été publiée par le Bureau de la Protection Animale de la DGAl concernant les Contrôles officiels relatifs à la protection animale en établissement d’abattage de volailles au moment de leur mise à mort. Malgré notre demande (notamment lors de la journée des RPA) nous n’avons pas été consulté avant publication.
Voici quelques points importants relevés dans la note :
- L’instruction confirme le cadre de dérogation « abattage rituel » : sans étourdissement ou avec des paramètres inférieurs à la réglementation ;
- Les prérequis pour obtenir la dérogation sont énoncés :
- Evaluation A ou B de l’abattoir ;
- Demande de dérogation déposée en bonne et due forme ;
- Obtention de la dérogation avant les premiers abattages rituels ;
- Disposer de sacrificateurs ayant leur CCPA et une habilitation religieuse.
- Pour un abattage rituel avec étourdissement inférieur aux paramètres réglementaires, des contrôles particuliers sont prévus :
- la perte de conscience de tous les animaux doit être effective et contrôlée dès la sortie du dispositif d’étourdissement et jusqu’à la mort de l’animal ;
- le délai entre la fin de l’étourdissement (la sortie du bain d’eau) et la saignée devra être maîtrisé de sorte que l’inconscience soit maintenue jusqu’à la mort de l’animal ;
- contrôle de la perte de conscience réalisé entre la fin de l’étourdissement et la saignée et en cours de saignée. Une tolérance de réveil est possible pendant cette deuxième étape.
- L’instruction précise, pour chaque mode d’étourdissement, les signes indiquant l’état de conscience et l’absence de signes de vie.
- Il est indiqué que deux signes doivent être observés à chaque étape et qu’ils doivent (de préférence) être les mêmes entre l’abattoir et le SVI.
- Les tests de réveils, sans être interdits, sont déconseillés et doivent être « limités à leur minimum par l’abatteur ».
- Les signes d’absence de vie doivent être observés avant l’échaudage. L’absence de vie est objectivée par trois signes cumulés : aucun indicateur de conscience ET saignée terminée ET absence de tonus musculaire. Aucun animal ne doit présenter de signes de vie.
- Echantillonnage pour la réalisation des contrôles d’inconscience :
- Un tableur est mis à disposition des SVI pour calculer les tailles d’échantillons – la FIA va demander un accès à ce document.
- La taille de l’échantillon doit toujours être supérieure à 5 % de la taille de la sous-population échantillonnée (par exemple le lot).
- En abattage conventionnel, un taux supérieur à 2 % d’animaux conscients (prévalence réelle) est jugé non satisfaisant
- En abattage rituel,
- « en sortie d’étourdissement, les objectifs et seuils sont les mêmes que pour l’abattage conventionnel ».
- Après saignée, différents taux de reprise de conscience sont définis. A l’issue d’une durée maximale de 6 mois, un taux stabilisé et inférieur à 5 % de reprise de conscience après geste de saignée doit être impérativement obtenu. Dans le cas contraire, la dérogation est suspendue ou retirée.